Pourquoi un cours d’histoire des institutions au cameroun ?

Il s’agit en premier lieu de donner entre autre aux étudiants une formation pouvant leur permettre de situer la société camerounaise actuelle par rapport aux expériences du passé et des autres sociétés contemporaines comme le disait si bien Pierre-Clément Timbal et André Castaldo (histoire des institutions publiques et des faits sociaux, 1993, 1). Il s’agit ensuite d’attiser la curiosité de l’étudiant à l’égard de tout ce qui concerne le passé du Cameroun et de cultiver enfin en lui l’impartialité nécessaire à l’étude objective de l’histoire des institutions du Cameroun. En d’autres termes, il faut éviter les partis pris, les opinions préconçues dans un sens ou dans l’autre. « Mieux même, on doit se garder de projeter dans le passé nos idées actuelles, adaptées à des temps différents et il faut avoir le désir de comprendre les institutions anciennes en les replaçant toujours par la pensée dans le milieu intellectuel, économique et social qui les a vues se développer » (Pierre-Clément Timbal et André Castaldo, histoire des institutions publiques et des faits sociaux, 1993, 4).Dans cette optique de neutralité axiologique, il est judicieux de clarifier afin d’en saisir les contours, le concept d’institution.

I. QU’EST-CE QU’UNE INSTITUTION ?

« La notion d’institution renvoie à l’existence d’un ordre social : instituer, c’est fonder, imposer un ordre significatif pour les acteurs sociaux concernés en fonction de la nature et de l’objectif de l’institution qui définit le projet » (David Alcaud et al, dictionnaire de sciences politiques, 2010, 201). Pour l’école durkheimienne, les institutions sont des manières de sentir et de penser, « cristaliséés ». Dans cette optique, le terme peut s’appliquer à tous les comportements, privés ou publics, qui sont régulés par des ensembles de règles, des systèmes normatifs. Max weber (Economie et société, 1992) précise également la notion d’institution. Il propose une différence entre « communalisation » et « sociation » qui permet de décliner différents types de groupements sociaux. Pour Max Weber, les groupements qui sont régis par des règles statutaires s’appellent soit des associations, soit des institutions, en fonction du caractère volontaire ou non de l’adhésion des membres du groupe à la règle. « Dans le cas de l’association, les règlements n’ont une validité que pour ceux qui choisissent de s’y conformer alors que dans le cas de l’institution, les règles s’appliquent à tous ceux qui entrent dans une certaine catégorie définie selon des critères variables (naissance, domicile) » (David Alcaud et al, dictionnaire de sciences politiques, 2010, 202). Dans cette optique, l’État est donc une institution (tandis qu’un parti politique est une association) dès lors qu’il fait appliquer les règles qui en font précisément une institution.

Pour Yves Schemeil (Introduction à la science politique, 2012, 130), l’État est une institution à un triple titre :

• dans sa forme organisationnelle tout d’abord, il est centralisé ou décentralisé ;
• dans sa forme constitutionnelle ensuite, il peut se présenter sous la forme d’une fédération, d’une confédération, d’une monarchie, d’une république parlementaire ou d’un régime présidentiel ;
• dans son principe fondamental enfin, la République du Cameroun mais aussi la Confédération helvétique (Suisse) sont-elles des institutions, au-dessus des autres institutions publiques, tout en étant de mêmes natures qu’elles (ces institutions publiques).

Par ailleurs, le lexique de science politique (Olivier Nay et al., 2011, 271) donne deux sens au concept d’institution :

1. Au sens courant, le terme désigne les systèmes organisés et stables autour desquels s’organisent les activités sociales.

Dans cette logique, l’analyse classique des institutions privilégie l’étude des systèmes formels et codifiés tels le parlement, la monnaie, l’Église, le mariage, les tribunaux etc. Mais seront exclus toutes organisations entrain de se faire. Or, dans l’étude de l’histoire des institutions du Cameroun, nous serons amenés à nous intéresser à la formation-construction du nom et du territoire du Cameroun. Par conséquent, nous nous intéresserons au processus de routinisation et d’intériorisation des nouvelles règles venus du colonisateurs et non pas seulement aux institutions formels, déjà instituées. Aussi, bien que cette acception de l’institution nous aidera à étudier les systèmes de gestion des différents colonisateurs (code de l’indigénat, la JEUCAFRA, les conseils traditionnels etc.), la seconde perception de la notion d’institution donnée par ce lexique sera complémentaire dans la compréhension du processus d’institutionnalisation du Cameroun.

2. Sur le plan sociologique, l’analyse des institutions porte son attention sur les systèmes de règles, de normes, de valeurs, de routines, de pratiques instituées, de rôle et de croyances stables et durables, partagées par un groupe social.

Suivant cette deuxième acception, une institution ne saurait exister en dehors des pratiques de ces membres. Ceci suppose que nous devons porter attention à la façon dont les rôles institutionnels (rôle de Président de la République, rôle de député, rôle de porte-parole d’intérêt collectif…) sont appris, intériorisés, voire remodelés par ceux qui les occupent au cour de l’histoire.

Ainsi donc, pour mieux saisir l’histoire des institutions du Cameroun (qui est en ellemême une institution), il serait judicieux pour nous de mettre l’accent en premier lieu sur la mise en place des structures et des mécanismes organisant et encadrant l’exercice du pouvoir (la question territoriale et l’institutionnalisation du nom « Cameroun » ainsi que la création d’une assemblée nationale, d’une constitution, des rôles de Président de la République, de maire, de gouverneur, la forme de l’État etc…). L’histoire de toutes les institutions du Cameroun mériterait attention car toutes sont instructives. Mais il est évident que cela ne permettrait pas d’atteindre nos objectifs. C’est pourquoi, sans pénétrer dans l’analyse des administrations spécialisées, nous nous attacherons principalement aux institutions les plus marquantes qui donnent sens à l’État camerounais (les institutions fondamentales et en quelques sorte primaires, celles qui conditionne le jeu des autres institutions) afin d’attirer l’attention des étudiants sur le temps et la somme d’effort qu’a réclamé la construction du système institutionnel camerounais. Aussi notre cours se repartira de la manière suivante :

Nous verrons en deuxième partie (II) la formation-construction de l’institution qu’est l’État du Cameroun. Il s’agit en clair de voir l’évolution de ces frontières ou encore l’institutionnalisation de son territoire.

Ensuite, nous étudierons les institutions publiques des différentes périodes coloniales régissant la vie des populations au sein de l’espace tracé par les colons et qui donneront naissance à des institutions présentes dans le système institutionnel d’aujourd’hui (III).

Enfin, nous verrons les institutions fondamentales du Cameroun depuis les indépendances (la constitution, la forme de l’État -centralisé ou décentralisé -, certaines institutions judiciaires (cour constitutionnelle, suprême) et Sénat si possible (IV).

II.            LA CONSTRUCTION TERRITORIALE DU CAMEROUN : DE L’INSTITUTIONNALISATION D’UN NOM à LA PERENNISATION DES FRONTIERES D’UN ETAT EN TRAIN DE SE FAIRE

L’histoire permet d’expliquer le processus par lequel les institutions naissent, se modifient et continuent à exister. L’État du Cameroun, institution au dessus des autres institutions publiques, est une création coloniale qui sera progressivement réapproprié et intériorisé par les peuples vivant sur son territoire. En effet, la région d’Afrique qui deviendra plus tard « Cameroun » n’existait pas avant l’arrivée des colonisateurs. Bien au contraire, cet espace était constitué d’une multitude de sociétés précoloniales politiquement organisées dont certaines entretenaient des relations commerciales entre elles et d’autres vivaient de manière isolées. C’est donc le phénomène colonial qui a provoqué la mise en administration de la société camerounaise, c’est-à-dire la constitution d’un pôle unique de décision s’imposant à l’ensemble des sociétés politiques précoloniales du Cameroun. Adalbert Owona dira en effet que c’est « à partir de la période allemande que le Cameroun tel que nous le connaissons aujourd’hui, c’està-dire comme entité territoriale, humaine et politique, ayant des contours et des frontières bien définis, existe bel et bien en Afrique » (la naissance du Cameroun, 1996, 62). Ainsi dit, comment en arrive-t-on à nommer cette région d’Afrique « Cameroun » ? Quel est le processus qui a permis de déterminer les frontières territoriales de cet État en construction ?

A. DE L’INSTITUTIONNALISATION D’UN NOM……

Les institutions sont des pratiques qui s’inscrivent dans la durée, qui se durcissent dans le temps et s’érigent en normes. Parler d’institutionnalisation d’un nom signifie ici mettre l’accent sur les différents processus ayant favorisés l’ancrage du nom « Camaroes » comme appellation désignant cette région d’Afrique qu’est notre pays aujourd’hui.

S’il est vrai que c’est la colonisation qui est le phénomène déclenchant la mise en administration et par là, la naissance de l’organisation politique qu’est l’État dans cette région d’Afrique, force est de constater que le nom « Cameroun » qui la désignera plus tard est employé pour la première fois en 1472, bien avant le phénomène colonial. L’histoire du Cameroun devrait être liée à l’arrivée du navigateur Fernando Poo en 1472 dans la baie du

Wouri qu’il appelle « rio dos camaroes » du fait de l’abondance des crevettes dans cette rivière car de cette désignation s’institutionnalisera le nom du Cameroun. Tout part donc du mot portugais « camaroès ». « Rio dos camaroes » ne désigne au départ qu’un fleuve riche en crevettes, le Wouri et bientôt, désignera non plus seulement le fleuve, mais toute la région environnante.

Le nom « camaroès » sera par la suite hispanisé, après l’annexion du Portugal par la monarchie espagnole sous Philippe II et « Camaroes » devient « Camerones ». « Camerones » anglicisé à partir de 1827 avec les britanniques explorant la côte du « Cameroon » (cameroon river ) sera germanisé dès 1860 avec les allemands qui concurrencèrent les britanniques dans la région « Kamerunaise » (kamerun stad). Le terme « Cameroon » est d’abord entendu en 1884 pour désigner une ville que les Allemands traduiront en « KamerunStatd » et baptiseront en

1901 pour l’appeler Douala. Enfin, ce nom sera francisé dès la première guerre mondiale en « Cameroun ».  Qu’en est-il du territoire du Cameroun ?

B. …A LA DELIMITATION PROGRESSIVE DES FRONTIERES DU CAMEROUN

Les frontières du Cameroun n’ont cessé d’être fluctuantes durant les trois temps de la colonisation et après les indépendances (1960/1961). Dans un souci de clarté, nous verrons l’évolution frontalière de ce territoire suivant chaque période coloniale.

1. Les frontières camerounaises sous colonisation allemande (1884-1911)

Bien que le contact de l’Afrique et surtout la côte du Cameroun (qui était la seule frontière certaine de ce qui allait devenir le Cameroun) avec l’Europe se situe bien avant la période coloniale avec l’exploration des portugais et plus tard avec la traite négrière, c’est bien avec la signature du traité germano-douala en 1884 que se situe véritablement le début de formation de l’État camerounais. Il va falloir attendre 1884 et la conférence de Berlin pour que la politique dite de « l’hinterland » vienne établir « les règles de constitution des limites territoriales des zones d’influences des puissances impérialistes » (Roger KAFFO FOKOU, Cameroun : liquider le passé pour bâtir l’avenir, 2009, 21). C’est donc en 1884

qu’officiellement le drapeau allemand est fixé sur le plateau Joss à Douala pour matérialiser la présence d’un pouvoir légitime, somme toute étranger, qui prend possession du territoire et engage des mesures d’extension de son autorité à l’intérieur du pays.

Le Cameroun allemand que l’on a appelé le « gross kamerun » du fait de l’étendue exceptionnelle de son territoire (près de 760000 km²) est la résultante directe de la conférence de Berlin tenue de novembre 1884 à février 1885. Cette conférence a été organisée par la France et l’Allemagne et a réunit les délégués de quatorze (14) nations, entre autres : Autriche-Hongrie, Danemark, Belgique, Royaume-Uni, Suède, Turquie etc. Les États participants vont édicter deux règles principales de la colonisation :

• La liberté de navigation sur le Niger et le Congo et la liberté de commerce dans le bassin du Congo ;
• L politique de l’hinterland : c’est le fait que chacune des puissances contractantes peut revendiquer l’annexion de territoires occupés en reculant indéfiniment ses frontières jusqu’à ce qu’elles rencontrent une zone d’influence européenne voisine.

Il faut retenir que l’extension territoriale est basée sur une occupation effective et une notification immédiate des accords conclus avec les dirigeants autochtones aux autres puissances contractantes. C’est dans cette idée que prenant de vitesse les anglais, les allemands (représentés par le Docteur Gustav Nachtigal) vont s’emparer du Cameroun et vont entreprendre de lui façonner son visage « moderne ». Ceci se fera en trois étapes :

• De 1888 à 1898, les allemands pénètrent l’hinterland camerounais jusqu’à l’est (Bertoua)
• De 1898 à 1905, le nord-ouest et le sud-est camerounais sont occupés et livrés à l’activité de firmes commerciales allemandes (la Gesellschaft Nord-West Kamerun et la Gesellschaft sud-Kamerun) ; En 1902, l’Allemagne a étendu son influence jusqu’au lac Tchad.
• En 1912, après l’incident d’agadir, elle obtient de la France la cession d’un vaste territoire à l’est des régions qu’elle contrôle déjà, en échange de la reconnaissance du protectorat français au Maroc.

Ainsi donc, le territoire du Cameroun Allemand est mis en place de 1884 à 1911 par voie de conquête et compte 495000 km² puis étendu en 1912 par voie de traité à 760000 km². En effet, en 1911, faisant suite au traité de Fès destiné à régler le litige sur le Maroc (Coup d’Agadir), les Français cèdent certains de leurs territoires d’Afrique équatoriale aux Allemands, que ces derniers baptisent aussitôt : Neukamerun (« Nouveau Cameroun »). En 1911, le territoire du Kamerun s’élargit d’une partie du Congo cédée par la France (le bec de Canard, car donnant accès au fleuve Congo).

La défaite de l’Allemagne durant la première guerre mondiale va constituer un point de rupture favorisant un remodelage des frontières du territoire du Cameroun.

2. Les frontières du Cameroun post-allemand

De la convention franco-anglaise du 04 mars 1916 au traité de Versailles signé le 28 juin 1919, l’Allemagne perdra la totalité de son empire colonial en Afrique faisant basculer le Cameroun, devenu butin de guerre, sous le mandat de la Société des Nations qui le confia à l’Angleterre et à la France. Ces deux États étaient déjà des puissances coloniales bien ancrées dans le bassin du Congo et ayant des empires coloniaux le long des frontières de l’ex-Kamerun allemand. L’octroie de l’administration du Cameroun à l’Angleterre et à la France aura deux conséquences territoriales : d’une part, le morcellement de l’espace territoriale camerounais et d’autre part une réduction des frontières.

L’Angleterre scinda sa partie du Cameroun en deux sous territoires, le Northen Cameroon et le Southern Cameroon qui sera administré dans la fédération du Nigéria.

La France quant à elle pris soin d’annexer à l’AEF dès 1915 le territoire qu’elle avait cédé en 1911 à l’Allemagne contre la reconnaissance par cette dernière de son protectorat sur le Maroc.

Du fait des intérêts de ces puissances coloniales, le territoire final du Cameroun indépendant aura drastiquement « maigri » en 1961. Roger FOKOU dira que le territoire du Cameroun passera de 760000 km² à 475000 km², soit tout juste 62,5% de la surface que la France et L’Angleterre avaient reçue de la SDN.

3. Le territoire du Cameroun indépendant

Après l’indépendance de la partie sous administration française, se posa le problème de la forme par laquelle le southern Cameroon devrait la rejoindre. Le Northen Cameroon avait rejoint le Nigéria. À la suite d’une consultation, les populations du southern Cameroon optèrent pour un rattachement à l’ancien Cameroun français. Ainsi, près la reprise du bec de canard dès la fin de la première guerre mondiale par les français, le Cameroun perd encore une partie de son territoire tel que tracé par les allemands avec le rattachement du Northen Cameroon au Nigéria.

Après cette institutionnalisation du nom et des frontières de l’unité politique Cameroun, nous verrons la mise en administration de cette région.

III.      COLONISATION ET MISE EN ADMINISTRATION DU CAMEROUN :

DE L’INSTITUIONNALISATION D’UN POUVOIR CENTRALISE A

LA FIN DES POUVOIRS SEIGNEURIAUX

En l’espace de quelques années (de 1884 à 1960), le Cameroun, région d’Afrique divisée territorialement et politiquement en sous-organisations territoriales, verra son organisation spatiale changée. En effet, les différentes politiques coloniales contribueront à la mise en discipline des populations vivant sur le territoire camerounais ainsi qu’à l’institutionnalisation d’un pouvoir central (gouvernement). Ce pouvoir central est qualifié d’institution selon le sens donné au concept d’Etat. En fait, l’Etat a généralement deux acceptions courantes : le Cameroun est un Etat et l’Etat est au sein du Cameroun.

*** la première acception (le Cameroun est un État) renvoie à l’organisation politique distincte de la société et dotée de la personnalité morale et des moyens d’exercice de la souveraineté sur un territoire et sa population. Or du fait qu’au moment de la signature du traité germano-douala en 1884, le territoire qui deviendra plus tard l’organisation politique qu’est le Cameroun n’existait pas, c’est la puissance coloniale présente sur ce territoire qui exerçait l’autorité suprême sur cette région. Ce n’est qu’après les indépendances que le Cameroun prétendra au plein exercice de cette souveraineté.

*** Par ailleurs, c’est la deuxième acception du concept d’État (l’État est au Cameroun) qui nous intéresse dans cette section. Elle renvoie à la spécialisation des rôles de gouvernement car l’émergence d’un État suppose la construction d’un centre qui impose progressivement à tous ces rivaux son double monopole : celui de prescrire le droit applicable et celui de recourir à la contrainte pour en garantir l’effectivité. Il s’agit en clair de voir comment s’est progressivement mis en place un pouvoir central fédérant l’ensemble des sociétés politiquement organisée sur le territoire camerounais et surtout comment les populations se sont progressivement approprié ces rôles (de gouverneurs, de députés, de Président de la République etc.)

Aussi, nous verrons l’institutionnalisation progressive de ces institutions de la colonisation allemande à la colonisation française et britannique au Cameroun.

A. Mise en administration du Cameroun Allemand et début de la mise en place d’un pouvoir centralisé

L’occupation allemande marque sans conteste le début de la mise en place des structures constitutives de l’État du Cameroun. Au 20 ème siècle, la situation économique de l’Allemagne dépend énormément de l’agriculture et cette dépendance est l’une des raisons ayant motivé l’annexion du Cameroun qui présentait des potentialités économiques favorables pour l’économie allemande. A travers les opérateurs économiques allemands qui commerçaient déjà avec  les peuples Doualas et aux rapports des explorateurs, les richesses de l’hinterland camerounais furent connues. Devant ces rapports faisant état de richesses abondantes mal exploitées par les indigènes (Etoga Eily, 1971, 160), l’Allemagne jusqu’ici réticente, décida de mettre sur pied une politique coloniale. La  tendance principale dans cette politique coloniale fut donc d’offrir aux intérêts économiques privés des conditions favorables à leurs entreprises coloniales et cela sans participation financières de la part de ces acteurs privés (Fark-Grüninger 1995, 45). Les acteurs privés allemands cherchaient au Cameroun des débouchés pour leur surproduction, une amélioration de leur condition d’approvisionnement et cela à des coûts aussi faibles que possible.  L’attitude hostile du parlement allemand obligea l’administration allemande au Cameroun de se procurer une grande partie des ressources nécessaires au

Cameroun même ; ceci n’ira pas sans conséquence sur l’organisation sociale du Cameroun car il fallait briser les monopoles des populations côtières et créer des conditions nécessaires à la mise en place des plantations.

L’instauration de la souveraineté allemande au Cameroun se fera par la destitution ou encore la diminution des pouvoirs des entités politiques traditionnelles présentes sur ce territoire. En fait, cette unité politique que forme aujourd’hui le Cameroun était composée d’une multitude de sociétés politiques, qui, bien que ne possédant pas toutes des mécanismes de régulations centralisées ou repérables au premier regard, n’en étaient pas moins dotés d’institutions politiques. Mais, l’introduction d’un nouveau système économique par les allemands va provoquer l’unification de ces nombreuses petites unités territoriales et politiques reparties sur l’ensemble du territoire camerounais. Ce système économique nouveau sera essentiellement centré sur l’exploitation agricole. La question agricole étant avant tout une question de contrôle de terre, la préoccupation première des allemands sera de s’en accaparer. Alors sera mis sur pieds un ensemble de mesures devant faciliter et légitimer cette appropriation des terres camerounaises.  Les populations seront amenées au fur et à mesure à en référer aux autorités coloniales et non plus à leurs autorités traditionnelles comme l’indique le paragraphe 11 de  l’ordonnance du 15 juillet 1896 qui stipule que « la cession des parcelles urbaines qui ont une superficie de plus d’un hectare, comme celle de toutes parcelles rurales, par des indigènes à des non-indigènes, en propriétés ou en location d’une durée de plus de 15 ans, ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation du gouverneur. Les contrats soumis à autorisation n’est pas intervenue sont sans effet juridique » (confère Archive Nationale Yaoundé, TA 22 et bis, 1896, Législation pour le Cameroun, circulaire souveraine sur la création, la prise de possession et l’aliénation des terres de la couronne et sur l’acquisition et l’aliénation des terres dans le territoire du Cameroun du 15 juin 1896). Ce changement de pôle de pouvoir s’appuie sur une organisation administrative nouvelle.

La référence à un gouverneur montre que le territoire avait déjà une organisation administrative. En effet, le Kamerun Schutzgebiet est placé sous l’autorité d’un gouverneur représentant le chancelier du Reich et divisé en unités administratives dénommées postes et stations pour les plus petites, Bezirk (au sud) et Residentur (au nord) pour les grandes. Plus explicitement, le territoire est divisé en districts, postes administratifs ou militaires, et « résidences » (Residentur), avec administration indirecte dans le nord musulman du territoire.

Les districts sont ceux de Rio del Rey, Victoria, Douala (Duala en allemand), Jabassi, Johann-

Albrecht-Höh, Bare, Ossidinge (en), Bamenda, Kribi, Edéa, Ebolowa, Lomié, MolunduJukaduma, Dume, Yaoundé (Jaunde en allemand) et Banjo. Les résidences sont Adamaoua et la zone allemande du lac Tchad. Deux autres résidences sont créées en 1913 à Ngaoundéré (Ngaundere en allemand) de la division d’Adamaoua (Adamaua en allemand) et en 1914 à Bamoum (Bamum en allemand).

• Dans les districts ou Bezirkämter au Sud, c’est l’administration directe qui prévaut avec parfois la cooptation de chefs indigènes coopératifs pour collaborer avec les fonctionnaires allemands ;
• Dans les résidences ou Residentur, c’est la formule de l’administration indirecte qui prévaut. Les représentants du gouverneur s’appuient sur les lamibés et sultans dont

le pouvoir est relativement maintenu en vigueur pour supporter le projet hégémonique de l’Allemagne. Ces résidences sont entre autres celles de Mora, Adamaoua, le pays Bamoun.

En ce qui concerne l’institutionnalisation d’une capitale, Douala est tout d’abord choisie pour abriter la résidence des gouverneurs et le siège du gouvernorat (1885–1901), puis c’est le tour de Buéa (1901-1909), au climat plus frais, et choisie par le gouverneur von Puttkamer. L’éruption du Mont Cameroun qui a lieu en 1908 met prématurément fin au règne de Buéa. La résidence retourne à Douala, mais les Allemands se heurtent à la révolte des Doualas qui refusent de se laisser expulser de leurs terres. En 1908, la capitale est transférée à Douala.

Au final, c’est la colonisation allemande qui mettra en mouvement les premiers éléments constitutifs de l’Etat camerounais. La première guerre mondiale viendra avec un bouleversement administratif ; désormais, le Cameroun sera administré par les français et les britanniques.

B. Du protectorat à un régime sous mandat et sous tutelle du Cameroun

La première guerre mondiale vint mettre fin au protectorat allemand sur le Cameroun. Attaqués en effet par une coalition franco-anglaise, les Allemands furent boutés hors de ce territoire malgré une farouche résistance qu’ils opposèrent d’août 1914 à février 1916. L’entrée des troupes alliés à Yaoundé le 1^er janvier 1916 marque la fin de la colonie allemande. Après la chute de la forteresse de Mora, les Allemands se réfugièrent dans l’île de Fernando Po (aujourd’hui Bioko, Guinée Équatoriale) avec leurs alliés du Cameroun à qui ils promirent un retour prochain dans ce territoire. S’ils ne revinrent plus au Cameroun en tant que puissance coloniale, les Allemands inquiétèrent leurs successeurs anglais et français à tel point que ceux ci restèrent sur le qui-vive jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale^[1].

De 1916 à 1919, en attendant la décision des autres puissances coloniales, le Cameroun sera administré en tant que condominium. En effet, colonie allemande depuis 1884, le Cameroun est occupé par les armées franco-britanniques en 1916 et devient un condominium de ces pays. Ce

condominium que la coalition franco-britannique mit sur pied pour administrer le territoire du Cameroun qu’elle arrachait progressivement aux Allemands ne dura que le temps de la guerre. Dès que les allemands furent vaincus et chassés du Cameroun, Anglais et Français se rendirent compte qu’une administration conjointe n’était pas la solution à adopter pour la gestion du

Cameroun. En Mars 1916, l’Angleterre et la France signent un accord de partage du Kamerun^[2]. Le traité de paix de Versailles signé le 28 juin 1919 viendra consacrer se partage. En fait, Après avoir réussi à retirer du partage la portion du Neue Kamerun qu’ils avaient dû céder à l’Allemagne à l’occasion de la convention d’Agadir du 4 novembre 1911 (soit près de 275.000 km2), les Français s’octroyèrent les 4/5èmes du territoire restant (425.000 km2) tandis que les anglais se contentaient du 1/5ème (53.000 km2). Le traité de paix, signé à Versailles le

28 juin 1919, retire à l’Allemagne ses colonies. La déclaration de Londres du 10 juillet 1919 confirme les limites du partage provisoire de 1916 entre la France et l’Angleterre. En 1922, l’ancienne colonie est divisée en deux territoires sous mandats distincts^[3], le Cameroun britannique, dont la partie septentrionale (Northern Cameroons) intégra le Nigéria en 1960, tandis que la même année la partie méridionale (Southern Cameroons) fusionnera avec le Cameroun français pour former la « République fédérale du Cameroun », puis « République du Cameroun ».

Deux administrations coloniales post-germaniques se mettront durablement en place simultanément et influenceront l’histoire des institutions du Cameroun. Il s’agit du système de gestion coloniale français et britannique qui introduira de nouvelles institutions politiques dont on note encore de nos jours des séquelles.

1. L’administration française du Cameroun

La France va s’appuyer sur les sentiers administratifs mis en place par les allemands. Pendant son mandat sur le Cameroun,  la capitale du Cameroun français sera transférée à Douala. Le système administratif français évoluera et pour mieux la saisir il faudra examiner le code de l’indigénat qui favorisera l’ancrage d’un pouvoir central détenant le monopole de la

violence physique (a) et la dissolution des pouvoirs seigneuriaux locaux par la mise au pas des chefs traditionnels (b).

a) Le code de l’indigénat et le renforcement d’un pouvoir central détenteur du monopole de la violence et de la régulation

Cette partie du Cameroun, dirigée par un Haut-Commissaire, est mise sous le régime colonial de l’indigénat, qui consiste à laisser aux indigènes le soin de régler les problèmes qui ne concernent qu’eux par le biais de leurs autorités traditionnelles. En fait, le Code de l’indigénat adopté le 28 juin 1881 est imposé en 1887 par le gouvernement français à l’ensemble de ses colonies. En général, ce code assujettissait les autochtones et les travailleurs immigrés aux travaux forcés, à l’interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation (taxes) sur les réserves et à un ensemble d’autres mesures tout aussi dégradantes. Il s’agissait d’un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le «bon ordre colonial», celui-ci étant basé sur l’institutionnalisation de l’inégalité et de la justice. Le Code de l’indigénat distinguait deux catégories de citoyens: les citoyens français (de souche métropolitaine) et les sujets français, c’est-à-dire les Africains noirs, les Malgaches, les Algériens, les Antillais, les Mélanésiens, etc., ainsi que les travailleurs immigrés. Les sujets français soumis au Code de l’indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d’origine religieuse ou coutumière. Le Code de l’indigénat était assorti de toutes sortes d’interdictions dont les délits étaient passibles d’emprisonnement ou de déportation. Ce système d’inégalité sociale et juridique perdura jusqu’en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève (le 23 avril 1938) eurent interdit toute forme de travaux forcés.

Cette forme de gestion a pour avantage de renforcer le pouvoir central qui détient tous les pouvoirs en dépersonnalisant le colonisé afin de le soumettre plus aisément. S’installant juste après l’administration coloniale allemande, le système instauré par la France s’apparentera  à une dictature militaire. Le général Leclerc instaurera l’état de siège sur tout le territoire et abolira presque toute liberté publique. L’objectif étant de neutraliser tout sentiment potentiellement indépendantiste de sympathie pour l’ancien colonisateur allemand. Les indigènes connus pour leur germanophilie seront exécutés en place publique. Ce système associé au code de l’indigénat participera à renforcer le caractère de régulation l’État en train de se faire au Cameroun renforçant ainsi le monopole de la violence entre les mains d’un centre de décision unique (le pouvoir colonial qui sera transféré entre les mains des camerounais après les indépendances).

Il va falloir attendre février 1944 avec la conférence de Brazzaville qui recommande la suppression de l’indigénat pour voir abolir ce régime de l’indigénat.

b) D’une organisation pyramidale de l’administration à la mise au pas des chefferies traditionnelles

Le territoire est organisé en circonscription administrative  dépendant hiérarchiquement d’un centre politique, le haut-commissaire. De 1916 à 1920, c’est la ville de Douala qui fera office de centre politique et Yaoundé prendra le relais en 1921. En 1916, 09 circonscriptions sont crées par l’arrêté du général Aymerich du 14 mai 1916 « portant délimitation des circonscriptions des territoires occupés de l’ancien Kamerun ». Parmi ces 09 circonscriptions, nous avons :

• La circonscription de Kribi-Lolodorf-Campo avec pour chef lieu Kribi ;
• La circonscription d’Ebolowa-Akouafim, chef lieu Ebolowa ; – Circonscription de Mora-Garoua, chef lieu Garoua^[4]

En 1935, 17 autres régions furent crées suite à l’arrêté du 08 avril 1935 portant organisation territoriale du Cameroun qui modifie l’appellation de « circonscription » en « région ». Comme région, nous avons :

• La région du Noun, chef lieu Dschang ;
• Région du Wouri, chef-lieu Douala ;
• Région de Lom et Kadei, chef lieu Batouri ^[5]

Il est à noté que certains découpages administratifs coloniaux sont encore en vigueur de nos jours ou ont subi de légères modifications.

Bien que s’appuyant sur un système administratif du territoire fortement centralisé (il est vrai que dans le Nord-Cameroun, une certaine forme d’administration indirecte est maintenue) permettant au pouvoir colonial de garder la mainmise sur son territoire jusque dans les confins les plus éloignés, l’administration coloniale ne pouvait se passer totalement de l’appui des chefs traditionnels. Alors fut élaboré une stratégie de mise au pas des chefs traditionnels. En effet, la monopolisation de la violence physique qui est en construction ici par les colons français a pour

conséquence immédiate l’étouffement progressif des autres pôles de pouvoir. Deux techniques seront employées pour étouffer ces pouvoirs politiques locaux :

• La technique de la destitution du chef puissant et de son remplacement par un autre plus docile. Comme exemple, nous avons le cas du roi Ibrahim Njoya des Bamoun destitué en 1924 puis envoyé en exil à Mantum puis à Yaoundé ;
• La technique du « divide ut regnes » (« diviser pour mieux régner ») : il s’agit de la division de la chefferie ou du royaume par la création artificielle d’autres chefferies sur son territoire.

Quelque soit la technique utilisée, l’objectif est d’utiliser les chefs traditionnels comme des supplétifs de l’administration ou encore auxiliaire de l’administration. Les chefs serviront alors de relais de l’administration et jouent le rôle d’intermédiaire entre les indigènes et l’administration coloniale. Ils sont parfois chargés de la collecte de l’impôt.

2. L’administration britannique du Cameroun

Le Cameroun Britannique sera administré comme partie intégrante du Nigéria et ceci en violation des accords de mandat de la SDN. Le mandat britannique comprenait deux parties séparées par l’échancrure de Yolo. Si le Nord fut administré comme les régions voisines du Nigéria, le Sud posa dès le début le problème des plantations. En 1922, le gouverneur Moorhouse décida de vendre les plantations allemandes placées sous séquestre à des Européens et refusa de mettre à la disposition des indigènes les terres que les Allemands avaient prises.

C’est le British Cameroons Order in Council du 26 juin 1923 qui confirme cette option d’administration du British Cameroon comme partie intégrante du Nigéria. Selon Engelbert Mveng et Luc Sindjoun^[6], la raison de cette intégration au Nigéria est lié au fait que le Cameroon semble peu viable sur le plan économique tandis que le Nigéria présente un énorme potentiel économique. Les anciens propriétaires allemands furent autorisés dès 1924 à racheter leurs plantations et se réinstallèrent dès 1925 si bien qu’en 1938, sur quatre cent trente-six Européens, on comptait deux cent quatre-vingt-cinq Allemands. Sur 313 000 acres de plantations, 293 678 appartenaient à des Allemands, 19 000 à des Anglais, 263 à des Suisses. Dans les faits, tout se

passait comme si le Cameroun britannique du Sud était une colonie allemande sous administration anglaise.

a) L’administration du Southern Cameroon

Avec la défaite de l’Allemagne et la cession de cette partie du Cameroon aux Britanniques, il revenait à chaque puissance de gérer ses colonies faisant ainsi de la colonisation un système d’administration ayant ses règles et ses lois. Mais ces règles variant suivant les puissances colonisatrices, celles appliquées au Southern Cameroon seront différentes de celles appliquées au Cameroun sous administration française.

C’est ainsi que cette partie sera dirigée par un Résident qui rend compte au Gouverneur basé à Lagos. Jusqu’en 1949, le centre d’impulsion politique du Southern Cameroon est la ville nigériane de Lagos. Le territoire sera fragmenté en quatre (04) unités administratives : Victoria,

Kumba, Mamfé et Bamenda. Chaque unité administrative est sous la responsabilité d’un Préfet ou Divisional Officer qui est assisté par des sous-prefet (assistant district officers).

Dans les faits, c’est un sysyème d’administration indirecte qui est implanté et il permet à l’élite politique indigène (native authorities) de prendre activement part à l’administration des colonies anglaises d’Afrique. Dans les colonies britanniques, les territoires sous le régime de l’indirect rule étaient gérés par des chefs indigènes au profit de la nation coloniale. Ces chefs traditionnels lui garantissaient en général des avantages commerciaux (monopoles de commerce, concessions) et versaient l’impôt, en échange de quoi, la puissance coloniale garantissait militairement leur pouvoir. L’opérationnalisation de ce système au southern Cameroon se traduit par le fait que les anglais sous-traitaient la production de l’ordre politique avec les chefs traditionnels qui favoriseront l dissémination de la domination anglaise sur leur tribu avec les moyens traditionnels. En effet, chaque chef veillait, sous le contrôle du District Officer et des Assistant District Officers, à la conformité des comportements des ressortissants de sa tribu aux lois et règlements anglais applicables sur le territoire. Pour mener à bien ce projet, les chefs traditionnels disposaient d’un tribunal coutumier qui leur permettait d’exercer la coercition chaque fois que des comportements déviants étaient repérer. Bien plus, les native authorities participaient à la construction du monopole fiscal anglais sur le territoire en collectant les impôts au bénéfice de l’administration coloniale. Ces impôts servaient pour le développement général de la région méridionale du Nigéria à laquelle était rattaché le Southern Cameroon.

Le Southern Cameroon sera représenté par quelques un de ses ressortissants à l’Assemblée du Nigéria oriental (Eastern House of Assembly) parce qu’il était administré comme partie intégrante de la région méridionale.

b) L’administration du Northern Cameroon

[1] Sources: Professeur Daniel Abwa, chef du département histoire à l’Université de Yaoundé I sur amabafrancecm.org, et cameroun-plus.com].

[2] Pour de plus amples informations sur la question, lire Franklin J. Eyelom, le partage du Cameroun entre la France et l’Angleterre, Paris l’Harmattan, 2003, p.31

[3] la colonie allemande est partagée en deux territoires confiés par des mandats de la Société des Nations (SDN) en 1922, à la France (pour les quatre cinquièmes) : le Cameroun français ; et le reste au Royaume-Uni : le Cameroun britannique.

[4] Source : Journal Officiel du Cameroun, 1916, P. 2

[5] Source : Journal Officiel du Cameroun, 1935, p. 330

[6] Luc Sindjoun, l’Etat ailleurs, p.44